Téléchargements

Assurance catastrophes naturelles

177 Ko loi du 12 juillet 1976

818 Ko Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Bureau de tarification

30 Ko AR du 12 juin 2017

Quelles sont les conditions du BT ?

145 Ko conditions BT

Quelles sont les missions du BT ?

818 Ko Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Quels sont les biens concernés ?

102 Ko AR du 24 décembre 1992

818 Ko Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Quels sont les risques couverts ?

818 Ko Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Qui siège au BT ?

48 Ko AR du 12 avril 2016

30 Ko AR du 12 juin 2017

Rapports annuels

700 Ko Rapport annuel 2015

810 Ko Rapport annuel 2016