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Si une demande pour le même risque a été introduite
via l’applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée.


Le
Bureau de Tarification a pour mission de fixer la prime et les conditions d'assurances des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d'assurance R.C. automobile sur le marché ou n'en trouvent qu'à des prix très élevés.


Il confie la gestion de ces risques à une entreprise d'assurance désignée.

Le résultat de cette gestion est intégré dans les comptes du
Fonds Commun de Garantie Belge. Cela signifie que tous les assureurs du marché contribuent au fonctionnement du Bureau de tarification.



La compétence de l’ombudsman des assurances www.ombudsman.as est acceptée dans le cadre de l’activité de nos organismes.
Le traitement des plaintes s'effectue par le service
plaintes.