Qui peut s'adresser au Bureau de tarification ?
// 13 / Filed in: Le bureau
Toute personne qui est obligée de souscrire une
assurance R.C. automobile... Lire la
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Qu'est-ce qu'une prime ou une franchise élevée ?
// 12 / Filed in: La prime
Comment le consommateur sait-il qu'il peut s'adresser au Bureau de tarification ?
// 11 / Filed in: Le bureau
Chaque assureur à qui il s'adresse doit lui confirmer
par écrit le refus de couverture... Lire la
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Où le consommateur doit-il s'adresser ?
// 10 / Filed in: Le bureau
Le consommateur peut s'adresser à son interlocuteur
habituel... Lire la
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Qui traite la demande ?
// 09 / Filed in: Le bureau
Le secrétariat du Bureau de tarification examine tout
d'abord si la demande est complète... Lire la
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La prime fixée par le Bureau de tarification est-elle supérieure ou inférieure au seuil ?
// 08 / Filed in: La prime
Les seuils définis par la loi ne concernent que l'accès
au Bureau de tarification... Lire la
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Que fait le Bureau de tarification pour les jeunes conducteurs sans expérience ?
// 07 / Filed in: Le bureau
Le Bureau de tarification veut donner une chance à ces
conducteurs... Lire la
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Qu'en est-il des conducteurs âgés ?
// 06 / Filed in: La prime
Les conducteurs âgés présentent une particularité...
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Le Bureau de tarification va-t-il proposer une prime à tout le monde ?
// 05 / Filed in: Le bureau
En principe, oui. Les seules exceptions sont les
conducteurs... Lire la
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Comment faire pour accepter la proposition du Bureau de tarification ?
// 04 / Filed in: Le bureau
Le paiement de la prime proposée par le Bureau de
tarification équivaut... Lire la
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Le consommateur est-il obligé d'accepter la proposition du Bureau de tarification ?
// 03 / Filed in: La prime
Non. Si le consommateur estime qu'un assureur du marché
peut lui offrir une prime... Lire
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Qui assure le consommateur tarifé par le Bureau ?
// 02 / Filed in: Le bureau
Le Bureau de tarification a confié la gestion des
risques qu'il tarifie à trois assureurs... Lire
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Les assureurs sont-ils obligés de respecter les décisions du Bureau de tarification ?
// 01 / Filed in: Le bureau
Les trois entreprises gestionnaires doivent assurer...
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