Les assureurs sont-ils obligés de respecter les décisions du Bureau de tarification ?
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Les trois entreprises gestionnaires doivent assurer
le conducteur selon les conditions fixées par le
Bureau de tarification.
Par contre, les tarifs du Bureau de tarification sont sans influence sur les tarifs des autres assureurs.
Par contre, les tarifs du Bureau de tarification sont sans influence sur les tarifs des autres assureurs.