Les risques couverts
La couverture catastrophes naturelles couvre les événements suivants :
- les inondations,
- les tremblements de terre,
- les débordements et les refoulements d'égouts publics,
- les glissements et les affaissements de terrain.
Ces notions sont définies par la loi (art. 68-2 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre).