Les risques couverts

La couverture catastrophes naturelles couvre les événements suivants :

-    les inondations,

-    les tremblements de terre,

-    les débordements et les refoulements d'égouts publics,

-    les glissements et les affaissements de terrain.

Ces notions sont définies par la loi (art. 68-2 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre).